Nouveaux Modèles d'avis aptitude, inaptitude, attestation et propositions de mesures

De nouveaux modèles d’attestation de suivi (VIP), d’aptitude, d’inaptitude et de proposition d’aménagement ont été fixés par un arrêté du 16 octobre 2017 et sont applicables depuis le 1er novembre 2017.

L’annexe 1 de l'arrêté concerne l’attestation de suivi pour tous les salariés classés en suivi individuel ou suivi individuel adapté (VIP)

L’annexe 2 concerne l’avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un SIR

L’annexe 3 concerne l’avis d’inaptitude

L’annexe 4 concerne les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d’aménagement du temps de travail